J.O. Numéro 152 du 3 Juillet 1999
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 09899
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 1er juillet 1999 portant admission à la retraite (Cour des comptes)
NOR : CPTE9900019D
Par décret du Président de la République en date du 1er juillet 1999, M. Jean-Claude Paradis, conseiller hors classe de chambre régionale des comptes, est mis à la retraite d'office à compter du 20 avril 1999.